J'ai dit "le PS a annoncé qu'il saisirait" et émis un doute sur le fait que le texte ne comportait pas des dispositions anti-constitutionnels. Je ne me suis pas prononcé sur les divisions évidentes existant au sein du PS sur le DADVSI. Pour avoir suivi les débats de près et rencontré tant des députés que des sénateurs PS sur ce dossier, je parlerai même de gouffre. Attendons peut-être de voir ce qu'il adviendra des amendements proposés par des députés PS au projet socialiste pour voir qui domine qui, rien que quand il s'agit de promesses électorales, ensuite pour le reste, chacun jugera.
Extrait d'un mail reçu sur une liste de temps nouveaux :
Nous avons souhaité avec nombre d'élus ou responsables du parti socialiste, dont notamment Patrick Bloche, Didier Mathus et Didier Migaud, proposer un jeu de 7 amendements sur différents aspects de la société de l'information et de la connaissance.
Proposition d'amendement « Droit du public et libertés publiques sur l'Internet »
Dans la partie III « Refonder la République », dans le VII « La culture émancipatrice », dans le A « La culture », ajouter après « fabricants de logiciels et de matériels). » un alinéa ainsi rédigé :
« Nous veillerons à ce que ces évolutions respectent les droits du public, dont celui de lire ou de copier à des fins personnelles les 1⁄2uvres avec les outils de son choix. Elles devront aussi respecter les libertés publiques, dont celles de n'être, personnellement ou pour ses usages de l'Internet, ni tracé, ni fiché. »
Exposé des motifs
L'Internet provoque aujourd'hui une mutation profonde du secteur culturel. Il importe que l'accompagnement par pouvoirs publics soit pleinement respectueux des intérêts des créateurs, mais également de ceux du public.
Le projet prévoit bien des redevances, mais pas de défense des droits du public visiblement.
[^] # Re: Foutaises !
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Loi DADVSI : pas de seconde lecture. Évalué à 1.
Extrait d'un mail reçu sur une liste de temps nouveaux :
Nous avons souhaité avec nombre d'élus ou responsables du parti socialiste, dont notamment Patrick Bloche, Didier Mathus et Didier Migaud, proposer un jeu de 7 amendements sur différents aspects de la société de l'information et de la connaissance.
Proposition d'amendement « Droit du public et libertés publiques sur l'Internet »
Dans la partie III « Refonder la République », dans le VII « La culture émancipatrice », dans le A « La culture », ajouter après « fabricants de logiciels et de matériels). » un alinéa ainsi rédigé :
« Nous veillerons à ce que ces évolutions respectent les droits du public, dont celui de lire ou de copier à des fins personnelles les 1⁄2uvres avec les outils de son choix. Elles devront aussi respecter les libertés publiques, dont celles de n'être, personnellement ou pour ses usages de l'Internet, ni tracé, ni fiché. »
Exposé des motifs
L'Internet provoque aujourd'hui une mutation profonde du secteur culturel. Il importe que l'accompagnement par pouvoirs publics soit pleinement respectueux des intérêts des créateurs, mais également de ceux du public.
Le projet prévoit bien des redevances, mais pas de défense des droits du public visiblement.