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Posté par stef le 16 juin 2006 à 08:09. En réponse à la dépêche Loi DADVSI : pas de seconde lecture. Évalué à 5.
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# Un dernier espoir ?
Posté par stef . En réponse à la dépêche Loi DADVSI : pas de seconde lecture. Évalué à 5.
Un passage devant le Conseil constitutionnel sera toujours possible si 60 députés ou 60 sénateurs (notamment) lui soumettent le texte.
Même si on peut s'attendre à ce que le texte soit considéré conforme à la constitution, est-ce que ça ne vaut pas la peine d'essayer ?