et au 2) il faut ajouter que l'autorité a la possibilité de censurer un auteur de logiciel libre en lui interdisant la publication d'un code source ! c'est quand même une atteinte au droit de divulgation, lui-même rattaché à la liberté fondamentale d'expression !
dans le 1) si il y a pb de droit il y a aussi qu'un éditeur de logiciel sera pénalisé pour les actes commis par des tiers avec son logiciel (dans les VU)
le 3) est générique et pas directement en rapport avec les différences fondamentales entre les textes de l'assemblée et du sénat àmha.
il faut voir si il veut une note sur DADVSI en général (il semble que là-dessus Bayrou était pas mal briefé déja) ou spécifiquement sur les différences fondamentales, qui conformément aux promesses faites au nom du gouvernement, justifieraient une seconde lecture et non une CMP.
[^] # Re: Les conseils d'EUCD - URGENT
Posté par zimmermann jérémie . En réponse à la dépêche DADVSI : dernières nouvelles du passage en force. Évalué à 4.
dans le 1) si il y a pb de droit il y a aussi qu'un éditeur de logiciel sera pénalisé pour les actes commis par des tiers avec son logiciel (dans les VU)
le 3) est générique et pas directement en rapport avec les différences fondamentales entre les textes de l'assemblée et du sénat àmha.
il faut voir si il veut une note sur DADVSI en général (il semble que là-dessus Bayrou était pas mal briefé déja) ou spécifiquement sur les différences fondamentales, qui conformément aux promesses faites au nom du gouvernement, justifieraient une seconde lecture et non une CMP.