"légèrement" en force ? effectivement par rapport à ce que pourrait faire un dictateur...
mais dans notre contexte :
- le texte transpose une directive qui doit être révisée dans les 6 mois. "l'urgence" n'est pas un prétexte valable au regard des exigences européennes (ce qui a toujours été invoqué après les 3 ans pendant lequel le texte était en sommeil après avoir été proposé....)
- des différences fondamentales subsistent entre les deux textes et pour amadouer les députés qui s'élevaient contre la procédure d'urgence, l'engagement avait été pris, au nom du gouvernement de ne pas convoquer une CMP le cas échéant.
- ces différences sont principalement dûes au fait qu'une disposition de régulation industrielle (article 7) votée à _l'unanimité_ par les députés, (élus et représentants du peuple) à été purement et simplement écartée par les travaux de la commission des affaires _culturelles_ du Sénat.
- aucune étude d'impact n'a été faite sur la Haute Autorité, pas plus que son budget n'a été prévu avant qu'elle soit votée, mais elle corresponsait aux désirs de certains qui voulaient enterrer les droits des consommateurs et des acteurs indépendants de l'industrie du logiciel.
- les amendements VU ont été votés sous la pression du président de l'UMP qui a envoyé son chargé des relations avec le parlement pour surveiller qui votait quoi. (qui avait auparavant dit aux députés, au moment de leur donner l'ordre de voter "si vous ne voulez pas voter pour, vous n'avez qu'à aller aux toilettes pendant le vote.")
- l'examen à l'assemblée a été programmé juste avant noel, puis au Sénat au milieu des nombreux ponts du mois de mai, et une CMP peut sortir quelque part entre le Mondial de footbal et le 14 juillet...
- un représentant d'un projet classé "trésor du monde" par l'UNESCO, et porteur de la voix de 165.000 individus et 1000 collectifs dont 200 entreprises se fait refouler par les gendarmes lorsqu'il tente d'informer l'executif.
- le ministre ment partout dans la presse...
Qu'est-ce qu'il te faut de plus comme preuves de déni démocratique ??
[^] # Re: Merci Coluche
Posté par zimmermann jérémie . En réponse à la dépêche DADVSI : dernières nouvelles du passage en force. Évalué à 10.
mais dans notre contexte :
- le texte transpose une directive qui doit être révisée dans les 6 mois. "l'urgence" n'est pas un prétexte valable au regard des exigences européennes (ce qui a toujours été invoqué après les 3 ans pendant lequel le texte était en sommeil après avoir été proposé....)
- des différences fondamentales subsistent entre les deux textes et pour amadouer les députés qui s'élevaient contre la procédure d'urgence, l'engagement avait été pris, au nom du gouvernement de ne pas convoquer une CMP le cas échéant.
- ces différences sont principalement dûes au fait qu'une disposition de régulation industrielle (article 7) votée à _l'unanimité_ par les députés, (élus et représentants du peuple) à été purement et simplement écartée par les travaux de la commission des affaires _culturelles_ du Sénat.
- aucune étude d'impact n'a été faite sur la Haute Autorité, pas plus que son budget n'a été prévu avant qu'elle soit votée, mais elle corresponsait aux désirs de certains qui voulaient enterrer les droits des consommateurs et des acteurs indépendants de l'industrie du logiciel.
- les amendements VU ont été votés sous la pression du président de l'UMP qui a envoyé son chargé des relations avec le parlement pour surveiller qui votait quoi. (qui avait auparavant dit aux députés, au moment de leur donner l'ordre de voter "si vous ne voulez pas voter pour, vous n'avez qu'à aller aux toilettes pendant le vote.")
- l'examen à l'assemblée a été programmé juste avant noel, puis au Sénat au milieu des nombreux ponts du mois de mai, et une CMP peut sortir quelque part entre le Mondial de footbal et le 14 juillet...
- un représentant d'un projet classé "trésor du monde" par l'UNESCO, et porteur de la voix de 165.000 individus et 1000 collectifs dont 200 entreprises se fait refouler par les gendarmes lorsqu'il tente d'informer l'executif.
- le ministre ment partout dans la presse...
Qu'est-ce qu'il te faut de plus comme preuves de déni démocratique ??