On ne peut pas parler de méthode anti démocratique.
Si, on peut en parler...
le prouver est une autre paire de manches, les instances régulatrices ayant décidé de ne rien voir et donc de ne pas agir, mais la manoeuvre reste douteuse si on s'en réfère uniquement aux textes de loi.
Et si on regarde comment les scéances à l'assemblée se sont déroulées, il y a tout de même un sérieux doute qui subsiste (un article voté et adopté qui se fait re-voter pour être rejeté le lendemain par la même instance, dans une procédure d'urgence, ça fait tache)
[^] # Re: Merci Coluche
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche DADVSI : dernières nouvelles du passage en force. Évalué à 2.
le prouver est une autre paire de manches, les instances régulatrices ayant décidé de ne rien voir et donc de ne pas agir, mais la manoeuvre reste douteuse si on s'en réfère uniquement aux textes de loi.
Et si on regarde comment les scéances à l'assemblée se sont déroulées, il y a tout de même un sérieux doute qui subsiste (un article voté et adopté qui se fait re-voter pour être rejeté le lendemain par la même instance, dans une procédure d'urgence, ça fait tache)