Le "cercle privé" est selon une jurisprudence quelque chose comme "l'ensemble des personnes vivant sous le même toit de manière habituelle et ayant familiaux"...
Je crois j'avais vu ca sur le site de la SACEM, mais il l'ont changé et je le retrouve plus.
[^] # Re: Article à arnaques multiples
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche Redevance sur les support dans Le Monde du 23/01/2001. Évalué à 1.
Je crois j'avais vu ca sur le site de la SACEM, mais il l'ont changé et je le retrouve plus.