Bon je vois que tu ne saisis toujours pas la distinction entre représentation et copie...
1°) Va donc voir les liens sur 01net et sur le ministère de la culture... et lis les svp
2°) pour les textes de loi cf 1°) et le lien vers le celog + haut
>Si justement, c'est pour ça qu'on a pas le droit de prêter des CD.
>De la même façon on n'a pas le droit de mettre des MP3 fait à partir de CD qu'on a acheté sur son site web car il s'agit de diffusion...
>Essaye de mettre plein de MP3 sur un site et ensuite de dire que tu les prètes à tout le monde, et tu veras ce qui va se passer...
Houla, tu confonds toujours prêt et diffusion. Si tu mets un fichier accessible à tout le monde CE N'EST PAS UN PRÊT C'EST DE LA DIFFUSION car tout le monde y a accès ! Quand tu prêtes un CD à qqn tu peux me dire si le monde entier y a accès ? tu as parfaitement le droit de prêter un CD à un ami heureusement !!!!!
>En attendant relis ce qui est écrit sur le premier lien qui a été posté...
Lu sur le site de l'association que tu as parcouru:
- Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut
être utilisée que pour votre usage). (C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs).
=> après sur ce site sont surtout abordé les points de cadre de diffusion (qu'est ce qui est considéré comme diffusion privée, publique... pas grand chose à voir avec la copie privée) donc je te retourne le conseil : va lire le site...
>Tu as le droit d'emprunter, mais celui à qui tu veux emprunter n'a pas le droit de te prêter des CD (sauf s'il a les droit pour diffuser l'oeuvre ce qui n'est jamais le cas)...
En suivant ta logique... le prêt est interdit... ça se saurait quand même ! Tu dois avoir les droits pour rendre une oeuvre publique pas pour la prêter !
>Non, il y a un problème parce que les gens prêtent (ou vendent) des CD à d'autres alors qu'il n'ont pas le droit de le faire, car il n'ont pas les droits de diffuser les oeuvres...
Prêter n'est pas diffuser (au sens juridique !) diffuser c'est quand on rend cela accessible au public...
>C'est pareil sur Internet. Tu n'as pas le droit de diffuser sur ton site Web des oeuvres (MP3 ou autres) pour lesquelles tu n'as pas les droits de diffusion...
Oui car là on rend l'oeuvre accessible à tout public ! (je me répète)
>Non. Les artistes peuvent très bien se rémunérer sur les CD originaux vendus. Le problème actuellement c'est qu'ils ne touchent quasiment rien sur le prix des CD et que de plus les CD sont vendus très chers.
Bon si maintenant tu as admis que tu peux copier des CDs alors cette remarque n'a pas de sens... Et cette remarque concerne la rétribution des artistes qui sont/seraient (je n'en sais rien) floués par les maisons de disques... cela n'a pas de rapport avec la copie privée.
>Napster ou Gnutella, justement, c'est la même chose que lorsqu'un copain te prète un CD: il y a diffusion illégale et donc piratage lorsque la personne qui te passe l'oeuvre n'en a pas les droits (ce qui est souvent le cas en pratique)...
Napster et Gnutella c'est de la diffusion... pas du prêt.
>C'est une question de logique...
Bon no comment... l'accès à une oeuvre à 1 personne et au monde ne semble pas te géner plus que ça... si tu ne fais pas la différence il faut revoir ta conception du prêt.
Bon j'arrête là et te conseille VIVEMENT d'allez voir les liens sur 01net (surtout la FAQ !) et le ministère de la culture.
[^] # Re: Article à arnaques multiples
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Redevance sur les support dans Le Monde du 23/01/2001. Évalué à 0.
1°) Va donc voir les liens sur 01net et sur le ministère de la culture... et lis les svp
2°) pour les textes de loi cf 1°) et le lien vers le celog + haut
>Si justement, c'est pour ça qu'on a pas le droit de prêter des CD.
>De la même façon on n'a pas le droit de mettre des MP3 fait à partir de CD qu'on a acheté sur son site web car il s'agit de diffusion...
>Essaye de mettre plein de MP3 sur un site et ensuite de dire que tu les prètes à tout le monde, et tu veras ce qui va se passer...
Houla, tu confonds toujours prêt et diffusion. Si tu mets un fichier accessible à tout le monde CE N'EST PAS UN PRÊT C'EST DE LA DIFFUSION car tout le monde y a accès ! Quand tu prêtes un CD à qqn tu peux me dire si le monde entier y a accès ? tu as parfaitement le droit de prêter un CD à un ami heureusement !!!!!
>En attendant relis ce qui est écrit sur le premier lien qui a été posté...
Lu sur le site de l'association que tu as parcouru:
- Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut
être utilisée que pour votre usage). (C'est pour cela que lorsque vous achetez une vidéocassette vierge, un pourcentage de ce prix est reversé aux créateurs).
=> après sur ce site sont surtout abordé les points de cadre de diffusion (qu'est ce qui est considéré comme diffusion privée, publique... pas grand chose à voir avec la copie privée) donc je te retourne le conseil : va lire le site...
>Tu as le droit d'emprunter, mais celui à qui tu veux emprunter n'a pas le droit de te prêter des CD (sauf s'il a les droit pour diffuser l'oeuvre ce qui n'est jamais le cas)...
En suivant ta logique... le prêt est interdit... ça se saurait quand même ! Tu dois avoir les droits pour rendre une oeuvre publique pas pour la prêter !
>Non, il y a un problème parce que les gens prêtent (ou vendent) des CD à d'autres alors qu'il n'ont pas le droit de le faire, car il n'ont pas les droits de diffuser les oeuvres...
Prêter n'est pas diffuser (au sens juridique !) diffuser c'est quand on rend cela accessible au public...
>C'est pareil sur Internet. Tu n'as pas le droit de diffuser sur ton site Web des oeuvres (MP3 ou autres) pour lesquelles tu n'as pas les droits de diffusion...
Oui car là on rend l'oeuvre accessible à tout public ! (je me répète)
>Non. Les artistes peuvent très bien se rémunérer sur les CD originaux vendus. Le problème actuellement c'est qu'ils ne touchent quasiment rien sur le prix des CD et que de plus les CD sont vendus très chers.
Bon si maintenant tu as admis que tu peux copier des CDs alors cette remarque n'a pas de sens... Et cette remarque concerne la rétribution des artistes qui sont/seraient (je n'en sais rien) floués par les maisons de disques... cela n'a pas de rapport avec la copie privée.
>Napster ou Gnutella, justement, c'est la même chose que lorsqu'un copain te prète un CD: il y a diffusion illégale et donc piratage lorsque la personne qui te passe l'oeuvre n'en a pas les droits (ce qui est souvent le cas en pratique)...
Napster et Gnutella c'est de la diffusion... pas du prêt.
>C'est une question de logique...
Bon no comment... l'accès à une oeuvre à 1 personne et au monde ne semble pas te géner plus que ça... si tu ne fais pas la différence il faut revoir ta conception du prêt.
Bon j'arrête là et te conseille VIVEMENT d'allez voir les liens sur 01net (surtout la FAQ !) et le ministère de la culture.