STOOOOP dans ce thread !!
La loi de 1957 est tjrs valable mais il y a surtout le code de la propriété intellectuel de 1985 qui est toujours à: http://www.celog.fr/(...)
Mais bon d'autres liens pour vous dire ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire au vu de la loi actuelle:
En provenance DIRECTE du ministère de la culture: http://www.culture.fr/culture/actualites/politique/copie-privee.htm(...)
Cet article est forcément très orienté mais est totalement juste pour la copie privée (il date du 4 janvier et annonce déjà la couleur pour la redevance sur les DDs...)
Sur 01net (<troll>tiens il ne font pas que de la merde pour décideurs</troll>) http://www.01net.fr/rdn?oid=133647&rub=1784(...)
Sinon il ne faut pas confondre prêt et diffusion... si un pote me fait payer pour qqch ce n'est plus un prêt AMHA !
Il est tt à fait légal (attention je ne parle que pour l'audio !) de copier une oeuvre que l'on ne possède pas si c'est pour un usage privé...
Pour le logiciel, une copie (avec l'original !) et c'est tout... et il est interdit de vendre l'original et de conserver la copie !
Voila allez voir les liens, ils donnent une approche complète sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas !
Après reste le pb de la redistribution qui se fait par un organisme privé (pas terrible) au prorata des ventes (mais quelle autre solution !)...
Après pour les DDs ils veulent vraiment taxer tt ce qui bouge et étendent la loi de manière totalement abusive... un DD n'est pas un support très amovible et c'est encore moins un consommable !
[^] # Re: Article à arnaques multiples
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Redevance sur les support dans Le Monde du 23/01/2001. Évalué à 0.
La loi de 1957 est tjrs valable mais il y a surtout le code de la propriété intellectuel de 1985 qui est toujours à:
http://www.celog.fr/(...)
Mais bon d'autres liens pour vous dire ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire au vu de la loi actuelle:
En provenance DIRECTE du ministère de la culture:
http://www.culture.fr/culture/actualites/politique/copie-privee.htm(...)
Cet article est forcément très orienté mais est totalement juste pour la copie privée (il date du 4 janvier et annonce déjà la couleur pour la redevance sur les DDs...)
Sur 01net (<troll>tiens il ne font pas que de la merde pour décideurs</troll>)
http://www.01net.fr/rdn?oid=133647&rub=1784(...)
Sinon il ne faut pas confondre prêt et diffusion... si un pote me fait payer pour qqch ce n'est plus un prêt AMHA !
Il est tt à fait légal (attention je ne parle que pour l'audio !) de copier une oeuvre que l'on ne possède pas si c'est pour un usage privé...
Pour le logiciel, une copie (avec l'original !) et c'est tout... et il est interdit de vendre l'original et de conserver la copie !
Voila allez voir les liens, ils donnent une approche complète sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas !
Après reste le pb de la redistribution qui se fait par un organisme privé (pas terrible) au prorata des ventes (mais quelle autre solution !)...
Après pour les DDs ils veulent vraiment taxer tt ce qui bouge et étendent la loi de manière totalement abusive... un DD n'est pas un support très amovible et c'est encore moins un consommable !