• [^] # Re: Bruxelles demanderait la suppression de la taxe sur les supports vie

    Posté par . En réponse à la dépêche DRM : l'indigestion. Évalué à 8.

    :) tres bonne question.

    Je suppose que si ils n'ont pas les moyens de prouver que tu n'as pas perdu tes originaux - cad que t'es un mechant pirate - ils ne peuvent rien faire. De toute maniere cette loi est innaplicable pour les particuliers. C'est surtout pour les activités industrielles qu'elle restreint effectivement nos libertes entreprenariales pour le plus grands plaisir des grands noms ...