Par ailleurs, la copie privée est limitée par la loi, ce qui risque de rendre illégaux certains logiciels destinés à la création de copies privées.
Le moindre truc qui tourne sur un ordinateur est donc potentiellement destiné à la création de copie privée puisque tout logiciel lit/écrit sur un média.
Il suffit de démonter le média et de le mettre ailleur pour continuer à répandre la copie.
On tombe très vite dans l'illégalité et je pense qu'il sera facile pour un avocat de mettre cela en avant pour disculper les victimes.
Peut-être que c'est un sujet qui a été discuté maintes fois, mais je m'en apperçoit que maintenant.
# Ca ne peut pas marcher leur truc.
Posté par Paul Chavent . En réponse à la dépêche Le droit du logiciel (libre) : état et évolutions. Évalué à 1.
Le moindre truc qui tourne sur un ordinateur est donc potentiellement destiné à la création de copie privée puisque tout logiciel lit/écrit sur un média.
Il suffit de démonter le média et de le mettre ailleur pour continuer à répandre la copie.
On tombe très vite dans l'illégalité et je pense qu'il sera facile pour un avocat de mettre cela en avant pour disculper les victimes.
Peut-être que c'est un sujet qui a été discuté maintes fois, mais je m'en apperçoit que maintenant.