• [^] # Re: Une précision

    Posté par . En réponse à la dépêche Un appel de la FFII à participer à la consultation sur le brevet communautaire. Évalué à 3.

    Chaque citoyen est invité à répondre, pas seulement les entreprises


    Pourtant, il y a plusieurs questions qui concernent les entreprises uniquement, c'est pas évident de répondre en tant que citoyen pour celles-là :

    4.2 — Dans quelle mesure votre entreprise est-elle touchée par ces différences ?

    5.1 — Quelles est l’importance du système des brevets en Europe par rapport à d’autres domaines législatifs concernant votre entreprise ?

    5.4 — Si vous répondez en tant que PME, quel usage faites-vous des brevets et comment envisagez-vous de les utiliser dans l’avenir ? Quels problèmes avez-vous rencontré dans l’utilisation du système des brevets existant ?

    Je vais quand même répondre en contournant les questions ...