J'ai entendu dire que cette nuit avait été voté l'article punissant la mise à disposition du public d'outils de téléchargement d'oeuvres protégées. Evidemment, tout cela vise le P2P, mais est-ce que cette définition ne risque pas de viser toute autre logiciel permettant de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées ? Ce qui comprend tout de même les serveurs http, ftp, etc...
J'imagine qu'il y a sûrement une faille dans mon raisonnement, mais j'aimerais bien qu'on m'explique laquelle.
# Logiciel de mise à disposition
Posté par Janu . En réponse à la dépêche DADVSI : suite.... Évalué à 5.
J'ai entendu dire que cette nuit avait été voté l'article punissant la mise à disposition du public d'outils de téléchargement d'oeuvres protégées. Evidemment, tout cela vise le P2P, mais est-ce que cette définition ne risque pas de viser toute autre logiciel permettant de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées ? Ce qui comprend tout de même les serveurs http, ftp, etc...
J'imagine qu'il y a sûrement une faille dans mon raisonnement, mais j'aimerais bien qu'on m'explique laquelle.
Merci d'avance ;)