Loi de 1985, en effet.
Loin de la remettre en cause, je trouve néanmoins surprenant qu'on fasse finalement payer le consommateur pour l'exercice d'un droits que la loi lui accorde (la copie privée). Il y avait probablement (?) d'autres éléments pour en arriver à cette loi.
Toujours est il que cette loi était acceptable, car portant sur un média (les cassettes analogiques) pratiquement dédiés à la copie de musique (copie ne signifiant pas nécessairement piratage).
Les supports numériques ne sont, d'une, pas dédiés à la musique ou à la vidéo, et de deux, utilisés en faible proportion (un peu moins d'1/3 d'apres les chiffres cités par APRIL dans son dernier communiqué) pour la copie d'oeuvres musicales.
En outre, le principe de cette taxe est absurde, car la redistribution de l'argent percu ne PEUT PAS se faire suivant un bareme legitime, puisqu'on ne peut pas dire qui a perdu quoi dans les ventes. Distribuer l'argent percu aux "petits" pour favoriser la creation musicale pourrait etre une bonne idee, mais alors dans ce cas, cette redevance n'a plus de raison d'etre, puisqu'elle ne compense plus une supposee perte.
[^] # Re: hé oui c pas fini !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche ordinateurs : pas de taxe, mais.... Évalué à 0.
Loin de la remettre en cause, je trouve néanmoins surprenant qu'on fasse finalement payer le consommateur pour l'exercice d'un droits que la loi lui accorde (la copie privée). Il y avait probablement (?) d'autres éléments pour en arriver à cette loi.
Toujours est il que cette loi était acceptable, car portant sur un média (les cassettes analogiques) pratiquement dédiés à la copie de musique (copie ne signifiant pas nécessairement piratage).
Les supports numériques ne sont, d'une, pas dédiés à la musique ou à la vidéo, et de deux, utilisés en faible proportion (un peu moins d'1/3 d'apres les chiffres cités par APRIL dans son dernier communiqué) pour la copie d'oeuvres musicales.
En outre, le principe de cette taxe est absurde, car la redistribution de l'argent percu ne PEUT PAS se faire suivant un bareme legitime, puisqu'on ne peut pas dire qui a perdu quoi dans les ventes. Distribuer l'argent percu aux "petits" pour favoriser la creation musicale pourrait etre une bonne idee, mais alors dans ce cas, cette redevance n'a plus de raison d'etre, puisqu'elle ne compense plus une supposee perte.