Si on prend l'option de dire "dès qu'il y a programme ou algorithme, c'est un brevet logiciel, donc interdit", à quoi sert l'al. 3 ?
Il sert à préciser que l'interdiction de brevet ne porte que sur l'élément programme. Par exemple, si j'ai une machine qui fonctionne grace à un programme, je peux breveter la machine mais pas le programme. Dans le cas d'une machine spécifique la distinction peut ne pas avoir d'importance mais dans la plupart des cas qui nous préoccupent la partie machine n'est pas concernée par les brevets.
L'OEB coupe les cheveux en quatre parce qu'il essaye de faire croire que dès qu'un programme peut servir à quelque chose, il ne doit plus être considéré comme "en tant que tel". Donc comme tous les programmes servent à quelque chose, ils peuvent tous être brevetés!
On a un problème similaire avec les brevets en génétique. [...]Ce qu'on brevète, c'est une fonction particulière de cette séquence
En génétique, ce qu'on brevète c'est une découverte et non pas une invention et c'est encore bien plus grave que tous les problèmes des brevets logiciels.
la situation n'est pas blanche ou noire du point de vue légal
La situation est très claire du point de vue légal, ceux qui ont tord (OEB et consorts) faisant preuve d'une mauvaise foi abyssale. Le problème réside dans les moyens mis en oeuvre pour défendre la loi. A partir du moment où il faut payer pour faire appliquer la loi, il y a un grave problème.
[^] # Re: Bof
Posté par Alvarez . En réponse à la dépêche Divx : 3 ans plus tard .... Évalué à 4.
Il sert à préciser que l'interdiction de brevet ne porte que sur l'élément programme. Par exemple, si j'ai une machine qui fonctionne grace à un programme, je peux breveter la machine mais pas le programme. Dans le cas d'une machine spécifique la distinction peut ne pas avoir d'importance mais dans la plupart des cas qui nous préoccupent la partie machine n'est pas concernée par les brevets.
L'OEB coupe les cheveux en quatre parce qu'il essaye de faire croire que dès qu'un programme peut servir à quelque chose, il ne doit plus être considéré comme "en tant que tel". Donc comme tous les programmes servent à quelque chose, ils peuvent tous être brevetés!
On a un problème similaire avec les brevets en génétique. [...]Ce qu'on brevète, c'est une fonction particulière de cette séquence
En génétique, ce qu'on brevète c'est une découverte et non pas une invention et c'est encore bien plus grave que tous les problèmes des brevets logiciels.
la situation n'est pas blanche ou noire du point de vue légal
La situation est très claire du point de vue légal, ceux qui ont tord (OEB et consorts) faisant preuve d'une mauvaise foi abyssale. Le problème réside dans les moyens mis en oeuvre pour défendre la loi. A partir du moment où il faut payer pour faire appliquer la loi, il y a un grave problème.