Très bon résumé :)
La suite reste interessante concernant les DRM et l'interopérabilité. Dans l'article premier (ou amendement 272), il n'y avait "que" la licence globale.
Par contre, ce n'est pas tout à fait juste de dire que ce sont les parlementaires UMP qui n'ont pas donné sa chance à l'article premier. Le président de l'assemblée nationale a été très fort sur ce coup :/
Reste que ce projet de loi sera certainement soumis au conseil constitutionel, à juste titre (au delà de ce qu'on peux penser sur le fond).
[^] # Re: Avis de décès de l'article premier
Posté par vincent mary . En réponse à la dépêche Appel à tous: Mercredi 8 mars, action à l'Assemblée Nationale contre la loi DADVSI. Évalué à 2.
La suite reste interessante concernant les DRM et l'interopérabilité. Dans l'article premier (ou amendement 272), il n'y avait "que" la licence globale.
Par contre, ce n'est pas tout à fait juste de dire que ce sont les parlementaires UMP qui n'ont pas donné sa chance à l'article premier. Le président de l'assemblée nationale a été très fort sur ce coup :/
Reste que ce projet de loi sera certainement soumis au conseil constitutionel, à juste titre (au delà de ce qu'on peux penser sur le fond).