L'article premier du projet de loi DADVSI, pour lequel les amendements 253 et 254 avaient été adoptés le 21 décembre dernier, vient d'être fusillé dans les règles de l'art par la majorité parlementaire, en faveur de l'amendement n°272.
Pour ceux qui n'auraient pas suivi : le ministre de la culture a réintroduit l'article premier mercredi soir après l'avoir sorti et substitué par l'amendement 272 lundi soir.
Après un débat houleux, les parlementaires ont été appelés à voter les sous amendements au n°272, où ils ont notamment défendu les exceptions liées à l'enseignement et à la recherche et aux bibliothèques.
Le gouvernement ayant réservé le vote de l'amendement 272, les discussions devaient reprendre sur l'article premier. Avant même que les discussions reprennent, le ministre de la culture, interpellé par plusieurs députés, a annoncé qu'il se prononcerait contre cet article premier.
Lorsqu'il s'est agi de voter un amendement qui avait déjà été discuté et adopté sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n°272, la majorité parlementaire UMP a voté contre massivement, et a par conséquent saboté le débat démocratique qui aurait dû continuer d'avoir lieu.
En conséquence, et devant le refus des parlementaires UMP de donner sa chance à l'article premier, plus aucun des amendements de l'article premier n'a plus été défendu, discuté ni voté.
L'article premier a été mis aux voies débarrassé de tous les amendements qui auraient dû en faire sa substance, et lynché aussi sec par la majorité parlementaire.
L'amendement n°272 a, à l'inverse, été voté en masse par les députés UMP (les autres députés semblent ne pas avoir pris la peine de le voter, le résultat étant couru d'avance).
Reste à savoir si cet amendement n°272 peut être reçu au titre de la loi DADVSI. Les députés de l'opposition ont annoncé avant le vote qu'ils allaient saisir le conseil constitutionnel.
# Avis de décès de l'article premier
Posté par LeSeb (site web personnel) . En réponse à la dépêche Appel à tous: Mercredi 8 mars, action à l'Assemblée Nationale contre la loi DADVSI. Évalué à 5.
Pour ceux qui n'auraient pas suivi : le ministre de la culture a réintroduit l'article premier mercredi soir après l'avoir sorti et substitué par l'amendement 272 lundi soir.
Après un débat houleux, les parlementaires ont été appelés à voter les sous amendements au n°272, où ils ont notamment défendu les exceptions liées à l'enseignement et à la recherche et aux bibliothèques.
Le gouvernement ayant réservé le vote de l'amendement 272, les discussions devaient reprendre sur l'article premier. Avant même que les discussions reprennent, le ministre de la culture, interpellé par plusieurs députés, a annoncé qu'il se prononcerait contre cet article premier.
Lorsqu'il s'est agi de voter un amendement qui avait déjà été discuté et adopté sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n°272, la majorité parlementaire UMP a voté contre massivement, et a par conséquent saboté le débat démocratique qui aurait dû continuer d'avoir lieu.
En conséquence, et devant le refus des parlementaires UMP de donner sa chance à l'article premier, plus aucun des amendements de l'article premier n'a plus été défendu, discuté ni voté.
L'article premier a été mis aux voies débarrassé de tous les amendements qui auraient dû en faire sa substance, et lynché aussi sec par la majorité parlementaire.
L'amendement n°272 a, à l'inverse, été voté en masse par les députés UMP (les autres députés semblent ne pas avoir pris la peine de le voter, le résultat étant couru d'avance).
Reste à savoir si cet amendement n°272 peut être reçu au titre de la loi DADVSI. Les députés de l'opposition ont annoncé avant le vote qu'ils allaient saisir le conseil constitutionnel.
La suite au prochain épisode (ce soir, 21h30) ...