Et bien si tes correspondants n'achêtent pas de musique en ligne, on peut en conclure que soit ils téléchargent, soit ils achètent des CD, et plus probablement les 2 à la fois. Donc tu peux leur expliquer que le projet de loi prévoit :
- une amende de 38¤ pour le téléchargement d'une oeuvre (musique ou film) avec exposition éventuelle à une demande de dommages et intérêts de la part des ayants droit.
- une amende de 150¤ pour la mise à disposition d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur.
- une contravention de 750¤ en cas de détention et/ou utilisation d'un logiciel permettant de contourner les DRM (le concepteur du logiciel lui risque au minimum 3.750 ¤ d'amende).
- le nombre de copies à usage privée sera statué par un collège de médiateurs et pourra être égal à 0 si bon lui semble.
Sachant que le projet de loi ne prévoit aucune restriction quand aux supports sur lesquels pourront être appliqués les DRM, ceux ci pourront donc être placés sur des fichiers, des CD et des DVD.
Donc maintenant, si on va pas plus loin, pour un utilisateur lambda, si il achête un CD, il est même pas sûr de pouvoir le lire dans sa chaine Hi-fi un peu vieille (ni dans son auto-radio etc.) et il s'expose à une contravention de 750¤ si jamais il lui venait l'idée de contourner le DRM pour pouvoir écouter son CD sur son lecteur MP3.
Voilà, ça c'est concrêt et je ne crois pas que ça flaire l'hypocrisie à plein nez (à moins que mon inconscient me joue des tours).
[^] # Re: Explication claire du problème
Posté par Pouce . En réponse à la dépêche Appel à tous: Mercredi 8 mars, action à l'Assemblée Nationale contre la loi DADVSI. Évalué à 5.
- une amende de 38¤ pour le téléchargement d'une oeuvre (musique ou film) avec exposition éventuelle à une demande de dommages et intérêts de la part des ayants droit.
- une amende de 150¤ pour la mise à disposition d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur.
- une contravention de 750¤ en cas de détention et/ou utilisation d'un logiciel permettant de contourner les DRM (le concepteur du logiciel lui risque au minimum 3.750 ¤ d'amende).
- le nombre de copies à usage privée sera statué par un collège de médiateurs et pourra être égal à 0 si bon lui semble.
Sachant que le projet de loi ne prévoit aucune restriction quand aux supports sur lesquels pourront être appliqués les DRM, ceux ci pourront donc être placés sur des fichiers, des CD et des DVD.
Donc maintenant, si on va pas plus loin, pour un utilisateur lambda, si il achête un CD, il est même pas sûr de pouvoir le lire dans sa chaine Hi-fi un peu vieille (ni dans son auto-radio etc.) et il s'expose à une contravention de 750¤ si jamais il lui venait l'idée de contourner le DRM pour pouvoir écouter son CD sur son lecteur MP3.
Voilà, ça c'est concrêt et je ne crois pas que ça flaire l'hypocrisie à plein nez (à moins que mon inconscient me joue des tours).