Désolé, je ne peux pas indiquer un quelconque article au sujet des deux pourvois en cassation au maximum. Par contre c'est par affablilité que j'ai commencé la phrase par à ma connaissance. J'en ai une certitude absolue. C'est une des notions élémentaires que l'on apprend au tout début de la moindre initiation en droit pour non-spécialiste (l'organisation de la Justice en France).
Pour les révisions des procès, c'était une boutade. Même si ça s'appliquait aux juridictions civiles, à raison de quelques unes par siècle, on a le temps de voir venir...
[^] # Re: Pffff
Posté par Philip Marlowe . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 3.
Pour les révisions des procès, c'était une boutade. Même si ça s'appliquait aux juridictions civiles, à raison de quelques unes par siècle, on a le temps de voir venir...