A ma connaissance, il peut y avoir au plus deux pourvois en cassation, ce qui donne : un jugement en première instance, interjeté une fois en appel, un premier pourvoi en cassation, affaire rejugée une première fois en cour d'appel, repourvoi en cassation et enfin un jugement définitif en cours d'appel qui doit absolument tenir compte des arrêts de le cour de cassation.
Ce qui fait au maximum 6 jugements de tribunaux nationaux, avant d'éventuellement poursuivre devant une juridiction européenne, là j'ai moins de notions, ou une éventuelle révision du procès (comme dans l'affaire Seznec, qui n'a pas suivi ce schéma par ailleurs). En principe, quand on en arrive là, un certain temps s'est écoulé...
[^] # Re: Pffff
Posté par Philip Marlowe . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 1.
Ce qui fait au maximum 6 jugements de tribunaux nationaux, avant d'éventuellement poursuivre devant une juridiction européenne, là j'ai moins de notions, ou une éventuelle révision du procès (comme dans l'affaire Seznec, qui n'a pas suivi ce schéma par ailleurs). En principe, quand on en arrive là, un certain temps s'est écoulé...