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Posté par Gniarf le 03 mars 2006 à 21:04. En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 1.
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[^] # Re: En parlant de DADVSI
Posté par Gniarf . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 1.
la copie privée ne constituait qu’une exception légale aux droits d’auteur et non un droit reconnu de manière absolue à l’usager