En gros le gaillard veut faire passe une loi qui impose de faire des enregistrements de radio d'au moins 30 minutes, seulement si l'utilisateur appuit sur 'record' ou preprogramme (facon elegante de dire : pas quand le tag apparait dans l'appareil d'enregistrement avec le titre ou le nom de l'interprete), de plus : pas le droit de decouper l'enregistrement afin d'obtenir une seule chanson...
Ca parait completement fou mais c'est assez inquietant (le DMCA nous aurait paru fou a l'epoque) et vu comment les lois se decident la bas :
- Ca passe pas en interne, le parlement fait front
- On le fait passer a l'OMPI
- Comme les US ont signe un traite d'application des mesures de l'OMPI ca revient aux US
- et en Europe...
[^] # Re: Pendant ce temps la aux US...
Posté par Ju. . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 2.
(vraiment une bonne source ce boinboing)
En gros le gaillard veut faire passe une loi qui impose de faire des enregistrements de radio d'au moins 30 minutes, seulement si l'utilisateur appuit sur 'record' ou preprogramme (facon elegante de dire : pas quand le tag apparait dans l'appareil d'enregistrement avec le titre ou le nom de l'interprete), de plus : pas le droit de decouper l'enregistrement afin d'obtenir une seule chanson...
Ca parait completement fou mais c'est assez inquietant (le DMCA nous aurait paru fou a l'epoque) et vu comment les lois se decident la bas :
- Ca passe pas en interne, le parlement fait front
- On le fait passer a l'OMPI
- Comme les US ont signe un traite d'application des mesures de l'OMPI ca revient aux US
- et en Europe...
Ce qui s'est passe pour l'EUCD... cf : http://linuxfr.org/comments/269043.html#269043