Re: Taxe ?

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[^] # Re: Taxe ?

Posté par Calim' Héros le 03 mars 2006 à 10:29. En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 3.

Oui, normalement il y a des formulaire pour ce faire rembourser ces taxes (pour entreprises... mais pas pour les particuliers)
Le truc c'est que j'arrive plus a remettre la main dessus.