• [^] # Re: Taxe ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 2.

    Bienvenue dans notre beau pays, où une partie de l'argent utilisé pour faire les sauvegardes journalières du boulot sont utilisé pour financer de la musique que l'on écoute pas ! On pourrais appeler ca la "solidarité libérale", j'imagine :-)
    D'autant qu'une boite n'a *aucun* moyen, à ma connaissance, de récupérer le trop-percu même en prouvant sa bonne foi.


    En Finlande, l'université peut acheter des CD-R sans avoir à payer la redevance pour copie privée. Je suppose que les entreprises peuvent faire la même chose.