Re: Pffff

Retourner au contenu associé (dépêche : Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !)

[^] # Re: Pffff

Posté par Anonyme le 02 mars 2006 à 18:47. En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 4.

Je pense (je n'ai rien lu disant le contraire) que c'est théoriquement possible, bien que improbable.

(un tel trouble imposerait sans doute une clarification du sens la loi de la part du législateur lui-même)