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Posté par Anonyme le 02 mars 2006 à 18:33. En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 1.
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[^] # Re: Pffff
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 1.
En lisant "pourquoi pas 10 fois le même procès ?", je viens de penser à un cas tordu :
1er degré->second->cassation (renvoi)->seconde->cassation->seconde-> etc.
C'est possible ? :-)