Re: pas vraiment tout à fait comme DADVSI, confusion sur la nature du pr

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[^] # Re: pas vraiment tout à fait comme DADVSI, confusion sur la nature du pr

Posté par briaeros007 le 02 mars 2006 à 16:58. En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 2.

c'était ce qui ressortait sur des discussions sur la lcen si je me rapelle bien.