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Posté par vincent mary le 02 mars 2006 à 16:36. En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 2.
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[^] # Re: En parlant de DADVSI
Posté par vincent mary . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 2.
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1162&ab(...)
Grosso modo, le procès va revenir en appel, mais il sera à la charge des sociétés d'édition de montrer que la copie porte atteinte à l'usage normal de l'oeuvre. Ce que le juge en appel n'a pas / pas assez étudié... si j'ai bien compris.
Bonne lecture :)