Oui, et je croyais que la cour de Cassation était aussi un dernier recours d'une affaire juridique.
J'avais par la suite remarqué qu'il était possible d'aller devant la cour européenne quand il s'agit des Droits de l'Homme, mais dans cette affaire-là, comment se fait-il que l'affaire repasse en jugement d'appel ? Est-ce parce que justement cette cour a cassé le jugement précédent ?
L'article sur wikipédia Organisation Juridictionnelle (France) est encore en ébauche :)
[^] # Re: Pffff
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 3.
J'avais par la suite remarqué qu'il était possible d'aller devant la cour européenne quand il s'agit des Droits de l'Homme, mais dans cette affaire-là, comment se fait-il que l'affaire repasse en jugement d'appel ? Est-ce parce que justement cette cour a cassé le jugement précédent ?
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