Tout à fait. Et là est l'enjeu de la lutte contre DADVSI.
Discuter du droit de diffuser librement en dehors de toute motivation pécuniaire des oeuvres artistiques, y compris vers des personnes n'ayant pas payé ces oeuvres, c'est une chose. Il y a des pour et des contres, on est d'accord ou pas, c'est un sujet trouble.
Mais le problème de DADVSI, c'est qu'en prétendant offrir une réponse à cette question (qu'on apprécie ou pas, c'est à chaque individu de se demander comment il voit l'échange, le partage non lucratif), il s'agit au final de supprimer le droit à la copie privée tel que prévu par la loi et même le droit à l'utilisation d'un bien audiovisuel, selon des conditions non pas définies par le législateur mais par l'auteur de la mesure de protection technique.
Vous et moi qui utilisons GNU/Linux seront tous aux yeux de la loi des délinquants lorsque nous regarderons nos DVD acquis très légalement. Les bibliothèques nationales et municipales seront des délinquantes lorsqu'elles dupliqueront des ouvrages passés dans le domaine public.
Toutefois, si DADVSI passe, peut-être pourrons nous exiger la fourniture de DVD dépourvus de CSS, aussi bizarre que cela puisse paraître, justifiant de notre droit à jouir du bien acquis et de notre volonté de ne pas violer la loi pénale. Il faudrait creuser la question.
[^] # Re: pas vraiment tout à fait comme DADVSI, confusion sur la nature du pr
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 3.
Discuter du droit de diffuser librement en dehors de toute motivation pécuniaire des oeuvres artistiques, y compris vers des personnes n'ayant pas payé ces oeuvres, c'est une chose. Il y a des pour et des contres, on est d'accord ou pas, c'est un sujet trouble.
Mais le problème de DADVSI, c'est qu'en prétendant offrir une réponse à cette question (qu'on apprécie ou pas, c'est à chaque individu de se demander comment il voit l'échange, le partage non lucratif), il s'agit au final de supprimer le droit à la copie privée tel que prévu par la loi et même le droit à l'utilisation d'un bien audiovisuel, selon des conditions non pas définies par le législateur mais par l'auteur de la mesure de protection technique.
Vous et moi qui utilisons GNU/Linux seront tous aux yeux de la loi des délinquants lorsque nous regarderons nos DVD acquis très légalement. Les bibliothèques nationales et municipales seront des délinquantes lorsqu'elles dupliqueront des ouvrages passés dans le domaine public.
Toutefois, si DADVSI passe, peut-être pourrons nous exiger la fourniture de DVD dépourvus de CSS, aussi bizarre que cela puisse paraître, justifiant de notre droit à jouir du bien acquis et de notre volonté de ne pas violer la loi pénale. Il faudrait creuser la question.