Merci pour cet éclaircissement.
Alors effectivement, la copie privée n'est pas un droit, mais une "tolérance" et il est vraiment dommage de voir fleurir "le droit à la copie privée restreint" ou ce genre de titre partout sur les sites d'actualité.
Il y a quelques mois, lors de l'instauration de la redevance Tacsa, cela avait été rappelé à plusieurs reprises et là, en voyant partout "le droit à la copie privée remis en cause blabla", j'en suis même venu à douter de moi-même :)
Il faut faire attention aux mots choisis, surtout en droit.
Ce qui veut dire, qu'en l'état actuel des choses, un éditeur à le *droit* de brider le système de copie de son oeuvre mais un utilisateur à le *droit* de tout mettre en oeuvre pour casser ce système de copie à des fins de copie privée et c'est ce principe même qui sera probablement remis en cause dans DADVSI 2.0. (qui, soyons lucide sera probablement adopté dans dix jours)
On peut, à ce niveau, être contre l'état actuel de la legislation (comme je le suis) mais c'est une action d'une autre envergure qu'il faut alors entreprendre.
[^] # Re: Pffff
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 5.
Alors effectivement, la copie privée n'est pas un droit, mais une "tolérance" et il est vraiment dommage de voir fleurir "le droit à la copie privée restreint" ou ce genre de titre partout sur les sites d'actualité.
Il y a quelques mois, lors de l'instauration de la redevance Tacsa, cela avait été rappelé à plusieurs reprises et là, en voyant partout "le droit à la copie privée remis en cause blabla", j'en suis même venu à douter de moi-même :)
Il faut faire attention aux mots choisis, surtout en droit.
Ce qui veut dire, qu'en l'état actuel des choses, un éditeur à le *droit* de brider le système de copie de son oeuvre mais un utilisateur à le *droit* de tout mettre en oeuvre pour casser ce système de copie à des fins de copie privée et c'est ce principe même qui sera probablement remis en cause dans DADVSI 2.0. (qui, soyons lucide sera probablement adopté dans dix jours)
On peut, à ce niveau, être contre l'état actuel de la legislation (comme je le suis) mais c'est une action d'une autre envergure qu'il faut alors entreprendre.