C'est proprement hallucinant, ça établit clairement :
1. La primauté de l'économie sur le droit (ici à la copie privée)
(légalisons tous les traffics : drogues, armes, hommes, femmes, enfants... Ça rapporte une max)
2. La contradiction avec les lois précédentes
(cf. la remarque sur la taxe)
Quant à la question "de la répercussion de cette décision sur les débats actuels à l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi DADVSI" je pense qu'il est clair qu'il y a eu une intervention ministérielle auprès des tribunaux pour influencer cette décision. C'était prévu à l'avance pour réorienter le débat, il ne faut pas se voiler la face et croire à l'indépendance des tribunaux par rapport aux politiques.
# Intervention Ministerielle
Posté par gyom gyom . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 1.
1. La primauté de l'économie sur le droit (ici à la copie privée)
(légalisons tous les traffics : drogues, armes, hommes, femmes, enfants... Ça rapporte une max)
2. La contradiction avec les lois précédentes
(cf. la remarque sur la taxe)
Quant à la question "de la répercussion de cette décision sur les débats actuels à l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi DADVSI" je pense qu'il est clair qu'il y a eu une intervention ministérielle auprès des tribunaux pour influencer cette décision. C'était prévu à l'avance pour réorienter le débat, il ne faut pas se voiler la face et croire à l'indépendance des tribunaux par rapport aux politiques.