Contrairement à ce que pourrait laisser entendre le communiqué triomphaliste du Syndicat de l'édition vidéo (ici : http://www.sev-video.org/actualite/centre.htm#Droitsdauteure(...) ), l'affaire est loin d'être finie.
Elle va repasser devant une cour d'appel. Or, les juges ont encore le droit, s'ils l'estiment bon et défendable en droit, de se prononcer contre cet arrêt de la Cour de cassation. Et s'il y a encore pourvoi en cassation, la Cour de cassation peut lors de ce deuxième pourvoi, soit persister, soit changer d'avis. Or il est tout-à-fait possible qu'elle change d'avis. De long mois vont encore se passer d'ici là, une loi peut-être être votée, la technologie évolue à toute vitesse, peut-être que la fameuse chronologie du cinéma va changer, etc... Le monde va changer, et peut-être que la vision de la justice aussi.
Bref, c'est loin d'être fini.
# Affaire toujours pas finie
Posté par Zorro . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 3.
Elle va repasser devant une cour d'appel. Or, les juges ont encore le droit, s'ils l'estiment bon et défendable en droit, de se prononcer contre cet arrêt de la Cour de cassation. Et s'il y a encore pourvoi en cassation, la Cour de cassation peut lors de ce deuxième pourvoi, soit persister, soit changer d'avis. Or il est tout-à-fait possible qu'elle change d'avis. De long mois vont encore se passer d'ici là, une loi peut-être être votée, la technologie évolue à toute vitesse, peut-être que la fameuse chronologie du cinéma va changer, etc... Le monde va changer, et peut-être que la vision de la justice aussi.
Bref, c'est loin d'être fini.