Le statut d'intermittent permet aux artistes et techniciens de percevoir une indemnité de l'ASSEDIC pour les périodes chômées entre deux contrats.
Donc c'est très loin du sujet actuel il me semble. Je parlais du moyen de redistribuer les revenus d'une potentielle licence globale aux divers artistes concernés.
Il y a donc une somme défini qui à été prélevée, et il faut la répartir entre les destinataires, en se basant sur des statistiques tirés d'une manière ou d'une autre. C'est donc de revenus pour droits d'auteurs que l'on parle. Nous somme très loin d'une indémenité de chomage il me semble.
[^] # Re: Lestelechargements.com
Posté par Nicolas Deveaud . En réponse à la dépêche Débat à l'Assemblée nationale autour de DADVSI et du téléchargement. Évalué à 2.
Donc c'est très loin du sujet actuel il me semble. Je parlais du moyen de redistribuer les revenus d'une potentielle licence globale aux divers artistes concernés.
Il y a donc une somme défini qui à été prélevée, et il faut la répartir entre les destinataires, en se basant sur des statistiques tirés d'une manière ou d'une autre. C'est donc de revenus pour droits d'auteurs que l'on parle. Nous somme très loin d'une indémenité de chomage il me semble.