Peut-être, mais il n'y a pas une sanction aggravée en cas de récidive ?
Si ce n'est pas le cas, imaginons que la loi soit passée (snif), on peut comparer pour l'album-lambda de 15 titres :
- ~15¤ + DRM en téléchargement "légal",
- ~20¤ + rootkit en galette chez le marchand,
- 38¤ d'amende en téléchargement "peer-rate".
Seul le dernier permet la copie privée et l'interopérabilité, et seul le deuxième n'est pas soumis à la redevance sur les supports vierges.
La question est : est-ce que les amendes rémunèrent les artistes, ou bien juste l'Etat comme celles du code de la route ?
[^] # Re: Les amendes
Posté par Jimmy . En réponse à la dépêche DADVSI : retour le 7 mars 2006 à l'Assemblée Nationale. Évalué à 2.
Si ce n'est pas le cas, imaginons que la loi soit passée (snif), on peut comparer pour l'album-lambda de 15 titres :
- ~15¤ + DRM en téléchargement "légal",
- ~20¤ + rootkit en galette chez le marchand,
- 38¤ d'amende en téléchargement "peer-rate".
Seul le dernier permet la copie privée et l'interopérabilité, et seul le deuxième n'est pas soumis à la redevance sur les supports vierges.
La question est : est-ce que les amendes rémunèrent les artistes, ou bien juste l'Etat comme celles du code de la route ?