Les amendes sont également revu à la baisse, 38 euros pour le téléchargement à usage personnel [...] alors que l'on risque actuellement 300.000 euros et jusqu'à deux ans de prison.
Ce qui voudrait dire que l'on a rentabilisé la mule après avoir téléchargé 2 albums ?
# Les amendes
Posté par fork_bomb . En réponse à la dépêche DADVSI : retour le 7 mars 2006 à l'Assemblée Nationale. Évalué à 3.
Ce qui voudrait dire que l'on a rentabilisé la mule après avoir téléchargé 2 albums ?
Un peu paradoxal cette loi (pour rester poli).