Si tu es un tant soit peu musicien (quoique, meme pas besoin), tu achetes n'importe quelle edition du requiem de Mozart, ou des preludes de Bach. Tu modifies quelques indications, ou tu simplifies (en retirant par exemple les accentuations; ou bien en mettant judicieusement tes propres nuances).
Tu sors une edition, et PERSONNE ne peut aller raler.
Car si l'edition (le bouquin) peut faire valoir des droits, la musique elle meme (ce qui est represente par la partition) ne peut plus faire valoir d'autres droits que ceux moraux (qui sont perpetuels et incessibles).
Ces droits moraux ne donnent lieu a aucune perception de droits.
Une fois qu'une oeuvre est dans le domaine public, il n'y a plus aucun droit, de quelque forme ou sorte que ce soit, a payer.
[^] # Re: une grosse bourde
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Redevance sur les supports numériques : l'APRIL va plus loin. Évalué à 0.
Tu sors une edition, et PERSONNE ne peut aller raler.
Car si l'edition (le bouquin) peut faire valoir des droits, la musique elle meme (ce qui est represente par la partition) ne peut plus faire valoir d'autres droits que ceux moraux (qui sont perpetuels et incessibles).
Ces droits moraux ne donnent lieu a aucune perception de droits.
Une fois qu'une oeuvre est dans le domaine public, il n'y a plus aucun droit, de quelque forme ou sorte que ce soit, a payer.