Jusqu'à preuve du contraire, en France, les brevets logiciels n'existent pas.
Merci de lire le lien que j'ai donné et de revenir quand tu seras mieux informé.
"Les brevets logiciels ne sont pas reconnus" ne veut pas dire qu'ils n'existent pas.
L'INPI et l'OEB les enregistrent avec joie, et l'INRIA ne se prive pas d'en déposer.
De plus l'informatique (en particulier le logiciel libre) existe à l'international, il est donc irresponsable de ne regarder que son pré carré. Si je diffuse aux Etats-Unis du code exploitant un brevet logiciel sans l'accord du dépositaire du brevet, je suis en infraction.
[^] # Re: Ha ha ha
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Disparition de M. Gilles KAHN, Président de l'INRIA, membre de l'Académie des Sciences. Évalué à 2.
Merci de lire le lien que j'ai donné et de revenir quand tu seras mieux informé.
"Les brevets logiciels ne sont pas reconnus" ne veut pas dire qu'ils n'existent pas.
L'INPI et l'OEB les enregistrent avec joie, et l'INRIA ne se prive pas d'en déposer.
De plus l'informatique (en particulier le logiciel libre) existe à l'international, il est donc irresponsable de ne regarder que son pré carré. Si je diffuse aux Etats-Unis du code exploitant un brevet logiciel sans l'accord du dépositaire du brevet, je suis en infraction.