A vrai dire si, d'après les théories économiques de la criminalité généralement accepté, les violations du code de la propriété intellectuelle devraient justifier des sanctions lourdes.
En effet, on enseignement habituellement que la sanction doit être proportionnelle à la probabilité de détection, pour avoir une quelconque portée dissuassive.
Or en propriété intellectuelle, la probabilité de détection est assez faible. On est des millions à télécharger sur Internet des fichiers dont la copie est couvert par la loi, et pourtant on est pas beaucoup à être poursuivi façon chasse aux sorcières par la SACEM.
Jusqu'à maintenant ce n'était pas le cas pour des raisons morales (proportionnalité des peines, non-rivalité et non-exclusivité de l'information, blablabla). La mission des entreprises de contenus, c'est de faire basculer la valeur morale que les gens (y compris les parlementaires) attachent à la copie.
En fait, en examinant un peu les fondations du droit de la propriété intellectuelle, ce projet loin touche à bien plus que des technicités juridiques ou électroniques. C'est aussi pour ça que le débat est aussi important et passionné.
[^] # Re: Et pratiquement...
Posté par vjm . En réponse à la dépêche DADVSI : c'est reparti. Évalué à 2.
En effet, on enseignement habituellement que la sanction doit être proportionnelle à la probabilité de détection, pour avoir une quelconque portée dissuassive.
Or en propriété intellectuelle, la probabilité de détection est assez faible. On est des millions à télécharger sur Internet des fichiers dont la copie est couvert par la loi, et pourtant on est pas beaucoup à être poursuivi façon chasse aux sorcières par la SACEM.
Jusqu'à maintenant ce n'était pas le cas pour des raisons morales (proportionnalité des peines, non-rivalité et non-exclusivité de l'information, blablabla). La mission des entreprises de contenus, c'est de faire basculer la valeur morale que les gens (y compris les parlementaires) attachent à la copie.
En fait, en examinant un peu les fondations du droit de la propriété intellectuelle, ce projet loin touche à bien plus que des technicités juridiques ou électroniques. C'est aussi pour ça que le débat est aussi important et passionné.