Une autre façon de montrer à nos élus les implications liberticides de ce projet, serait de les impliquer en tant que victimes potentielles.
La plupart des politiques ont un site ouaibe personnel, ou le site de leur parti, de leur commune/département/région/etc. , des projets d'"e-administration", et même un blog pour les plus branchés.
Par le truchement des liens, des trackback ou des commentaires, ces sites ne mettraient-ils pas à disposition des textes protégés par le droit d'auteur ? Le serveur ouaibe ou le moteur de blog ne seraient-ils pas des "logiciel[s] conçu[s] ou spécialement adapté[s] pour le partage illicite, entre utilisateurs, d'1⁄2uvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique" ? Ces élus ne sont-ils donc pas, par leur notoriété publique, en position "d'inciter sciemment à l'usage d'un [tel] logiciel" ? Et par conséquent passibles de "trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende" ? (oops, j'oubliais l'immunité parlementaire ...)
Loin de moi l'idée de faire du FUD de bas étage. Mais si on montre par l'absurde que en votant ce genre d'amendement, les politiques peuvent eux-même subir des attaques abusives, alors ils seront peut-être moins enclins à écouter les lobbys des ayants-droits, et à scier le tronc de l'arbre sur les branches duquel on est assis.
Vous en pensez quoi ? Qqun a des idées pour rédiger ca de façon simple et crédible ?
[^] # Re: Copier-Coller des 2 fichiers "doc"
Posté par Jimmy . En réponse à la dépêche DADVSI : c'est reparti. Évalué à 4.
La plupart des politiques ont un site ouaibe personnel, ou le site de leur parti, de leur commune/département/région/etc. , des projets d'"e-administration", et même un blog pour les plus branchés.
Par le truchement des liens, des trackback ou des commentaires, ces sites ne mettraient-ils pas à disposition des textes protégés par le droit d'auteur ? Le serveur ouaibe ou le moteur de blog ne seraient-ils pas des "logiciel[s] conçu[s] ou spécialement adapté[s] pour le partage illicite, entre utilisateurs, d'1⁄2uvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique" ? Ces élus ne sont-ils donc pas, par leur notoriété publique, en position "d'inciter sciemment à l'usage d'un [tel] logiciel" ? Et par conséquent passibles de "trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende" ? (oops, j'oubliais l'immunité parlementaire ...)
Loin de moi l'idée de faire du FUD de bas étage. Mais si on montre par l'absurde que en votant ce genre d'amendement, les politiques peuvent eux-même subir des attaques abusives, alors ils seront peut-être moins enclins à écouter les lobbys des ayants-droits, et à scier le tronc de l'arbre sur les branches duquel on est assis.
Vous en pensez quoi ? Qqun a des idées pour rédiger ca de façon simple et crédible ?