• [^] # Re: Jouons au jeu des définitions

    Posté par . En réponse à la dépêche l'UE lance une consultation sur les brevets. Évalué à -1.

    La commission a été créée spécialement pour renforcer le poids des "petits" pays. Elle se veut neutre pour arbitrer les éventuels conflits d'intérêts entre les états de l'UE, ce que ne permettent ni le parlement (poids des députés lié à la population d'un pays), ni le conseil, constitué de membres des gouvernements.

    Vouloir la supprimer sans rien à la place est à mon avis une grave erreur.
    Et contrairement à ce que tu dis, elle ne dépend d'aucun gouvernement européen.