> Quand les brevets ont été créés, il s'agissait de permettre aux inventeurs de vivre de leurs inventions.
Et plus que ça : il s'agissait de promouvoir la diffusion des bonnes idées en incitant les inventeurs à divulguer leurs inventions originales, en contrepartie de quoi ils disposaient d'un droit d'exploitation exclusif du produit de ces bonnes idées. Ce n'était pas absurde, ça a toujours probablement un sens, et cette idée, seule, peut même être considérée comme bénéfique dans tous les domaines.
En revanche :
- son application est très problématique dès lors que l'on considère la brevetabilité de ce qui est immatériel et de tout ce qui n'est pas le fruit de l'invention humaine (je pense au vivant et aux maths, qui existent indépendamment de l'Homme) ;
- cette application _est_ totalement dévoyée pour les brevets informatiques là où ça existe.
- elle est déjà problématique pour le reste, du fait de la manière dont est jugée la validité des brevets et des manières de les contester.
Puisque ça avait été jugé pertinent et que que je ne vois cette réflexion nulle part ailleurs, je vous re-cite ce que j'écrivais ici même en 2004 [1].
Un autre point qui me semble capital dans la critique de l'OEB est le mécanisme même de délivrance du brevet.
L'OEB, comme son homologue étatsunien, gagne de l'argent quand elle accorde un brevet ou quand il y a litige et recherches. Si j'ai tort sur ces points me prévenir...
Il est donc incité :
1) à accepter le plus de brevets possibles, puisque chacun lui rapporte des sous, y compris lors des renouvellements ;
2) à faire le moins de contrôles possibles, pour diminuer les coûts et favoriser le point 1.
De cette manière, en plus, l'OEB est certain de maximiser les conflits ultérieurs qui sont également rémunérateurs, sans lui créer de risque, puisqu'il n'est pas responsable s'il a approuvé l'octroi indu d'un brevet (il est irresponsable).
Bref ! C'est structurellement foireux.
D'où l'importance de définir à la fois :
- ce qui peut être breveté (Michel Rocard avait fait un super boulot me semble-t-il).
- et comment le système de brevet en entier peut marcher.
Pour être positif sur ce dernier point, je vous soumet l'idée ci-dessous :
1) Créer un Office Européen d'Attribution des Brevets chargé :
- de l'analyse des demandes de nouveaux brevets,
- de l'enregistrement des nouveaux brevets
- et devant mettre _gratuitement_ à disposition du public ces données et le moyen d'y effectuer des recherches.
Il serait rémunéré par les frais de dépot et de renouvellement des brevets. Il n'aurait aucun intérêt aux litiges.
2) Créer un organisme d'arbitrage chargé des litiges, totalement séparé de l'office d'attribution (y compris pour les personnels).
Sa procédure d'arbitrage serait publique (i.e. publication des litiges en cours, attendus motivés), permettrait à des associations ou des entreprises d'apporter des éléments d'appréciations (travaux antérieurs...).
Il serait rémunéré par les frais imposés aux perdants. Sa direction serait indépendante mais soumise au contrôle d'un collège mixte (entreprises, parlementaires).
- L'office d'attribution serait financièrement pénalisé en cas de découverte de brevet indument validé, suffisament pour les motiver, avec révision régulière des barèmes. Si on est malins, on pourrait même imaginer qu'il y ait plusieurs organismes de ce type en concurence, pourvu que les mécanismes de sanctions soient conçus pour éviter les distorsions et que leur données soient structurées à l'identique.
- Les recherches d'antécédent étant gratuites, on supprime une partie des barrières en entrée pour les "petits" qui voudraient déposer un brevet (moins besoin de spécialistes)
- les "recettes" perçues (durant les procédures de litige ou lors du dépot et du renouvellement des brevets) devraient être modulées en fonction de la richesse du demandeur (ou du perdant) de manière à faire en sorte que les "gros" n'aient pas d'avantage sur les petits. On peut même imaginer que, si une grosse entreprise intente une action contre un détenteur de brevet, elle soit obligé de concourir aux frais de la défense du détenteur de ce brevet. Si celui-ci perd, en revanche, garre à son compte en banque. Ca limitera les abus dans les deux sens (attaques indues, dépots indus...).
Au final, il y aurait certainement moins de brevets déposés, mais de bien meilleure qualité.
Bon. Juste une hypothèse. L'idée est de ne pas se cantonner à un bête "non !" sans rien à proposer derrière.
[^] # Re: Suppression
Posté par Giboyle . En réponse à la dépêche l'UE lance une consultation sur les brevets. Évalué à 4.
> Quand les brevets ont été créés, il s'agissait de permettre aux inventeurs de vivre de leurs inventions.
Et plus que ça : il s'agissait de promouvoir la diffusion des bonnes idées en incitant les inventeurs à divulguer leurs inventions originales, en contrepartie de quoi ils disposaient d'un droit d'exploitation exclusif du produit de ces bonnes idées. Ce n'était pas absurde, ça a toujours probablement un sens, et cette idée, seule, peut même être considérée comme bénéfique dans tous les domaines.
En revanche :
- son application est très problématique dès lors que l'on considère la brevetabilité de ce qui est immatériel et de tout ce qui n'est pas le fruit de l'invention humaine (je pense au vivant et aux maths, qui existent indépendamment de l'Homme) ;
- cette application _est_ totalement dévoyée pour les brevets informatiques là où ça existe.
- elle est déjà problématique pour le reste, du fait de la manière dont est jugée la validité des brevets et des manières de les contester.
Puisque ça avait été jugé pertinent et que que je ne vois cette réflexion nulle part ailleurs, je vous re-cite ce que j'écrivais ici même en 2004 [1].
Un autre point qui me semble capital dans la critique de l'OEB est le mécanisme même de délivrance du brevet.
L'OEB, comme son homologue étatsunien, gagne de l'argent quand elle accorde un brevet ou quand il y a litige et recherches. Si j'ai tort sur ces points me prévenir...
Il est donc incité :
1) à accepter le plus de brevets possibles, puisque chacun lui rapporte des sous, y compris lors des renouvellements ;
2) à faire le moins de contrôles possibles, pour diminuer les coûts et favoriser le point 1.
De cette manière, en plus, l'OEB est certain de maximiser les conflits ultérieurs qui sont également rémunérateurs, sans lui créer de risque, puisqu'il n'est pas responsable s'il a approuvé l'octroi indu d'un brevet (il est irresponsable).
Bref ! C'est structurellement foireux.
D'où l'importance de définir à la fois :
- ce qui peut être breveté (Michel Rocard avait fait un super boulot me semble-t-il).
- et comment le système de brevet en entier peut marcher.
Pour être positif sur ce dernier point, je vous soumet l'idée ci-dessous :
1) Créer un Office Européen d'Attribution des Brevets chargé :
- de l'analyse des demandes de nouveaux brevets,
- de l'enregistrement des nouveaux brevets
- et devant mettre _gratuitement_ à disposition du public ces données et le moyen d'y effectuer des recherches.
Il serait rémunéré par les frais de dépot et de renouvellement des brevets. Il n'aurait aucun intérêt aux litiges.
2) Créer un organisme d'arbitrage chargé des litiges, totalement séparé de l'office d'attribution (y compris pour les personnels).
Sa procédure d'arbitrage serait publique (i.e. publication des litiges en cours, attendus motivés), permettrait à des associations ou des entreprises d'apporter des éléments d'appréciations (travaux antérieurs...).
Il serait rémunéré par les frais imposés aux perdants. Sa direction serait indépendante mais soumise au contrôle d'un collège mixte (entreprises, parlementaires).
- L'office d'attribution serait financièrement pénalisé en cas de découverte de brevet indument validé, suffisament pour les motiver, avec révision régulière des barèmes. Si on est malins, on pourrait même imaginer qu'il y ait plusieurs organismes de ce type en concurence, pourvu que les mécanismes de sanctions soient conçus pour éviter les distorsions et que leur données soient structurées à l'identique.
- Les recherches d'antécédent étant gratuites, on supprime une partie des barrières en entrée pour les "petits" qui voudraient déposer un brevet (moins besoin de spécialistes)
- les "recettes" perçues (durant les procédures de litige ou lors du dépot et du renouvellement des brevets) devraient être modulées en fonction de la richesse du demandeur (ou du perdant) de manière à faire en sorte que les "gros" n'aient pas d'avantage sur les petits. On peut même imaginer que, si une grosse entreprise intente une action contre un détenteur de brevet, elle soit obligé de concourir aux frais de la défense du détenteur de ce brevet. Si celui-ci perd, en revanche, garre à son compte en banque. Ca limitera les abus dans les deux sens (attaques indues, dépots indus...).
Au final, il y aurait certainement moins de brevets déposés, mais de bien meilleure qualité.
Bon. Juste une hypothèse. L'idée est de ne pas se cantonner à un bête "non !" sans rien à proposer derrière.
[1] http://linuxfr.org/comments/452658.html#452658