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Re: Constance de la commission

Retourner au contenu associé (dépêche : l'UE lance une consultation sur les brevets)

  • [^] # Re: Constance de la commission

    Posté par zgnouf le 19 janvier 2006 à 13:16. En réponse à la dépêche l'UE lance une consultation sur les brevets. Évalué à -1.

    Vous verrez, certains vont bientôt regretter le contrôle accru du parlement sur la commission qu'introduisait le traité constitutionnel...

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