> La licence fonctionne implicitement, parce que sans elle tu n'as aucun
> droit, si tu fais exercice des droits, c'est donc que tu l'acceptes.
Euh .. certainement pas. Aucune obligation non légale ne s'applique jamais à toi implicitement sans que tu en aies connaissance, heureusement.
La licence c'est à toi de l'accepter, volontairement. C'est d'ailleurs pour ça que les logiciels t'emm* à te faire accepter la licence et à te mettre des boutons désélectionnés, t'obliger à faire défiler le texte etc. : pour s'assurer que tu ne puisses pas dire que ça a été implicite et pour pouvoir affirmer/prouver que c'est conscient et volontaire de ta part.
> pas de signature, pas de clic, pas de paiement, etc.
Un contrat n'a pas besoin de signature, clic ou paiement. Ce sont juste des moyens de prouver qu'il y a eu accord et de prouver les termes de l'accord. Rien n'empêche un contrat oral ou non signé, c'est à ma connaissance tout aussi valable (pour peu que tu arrives à prouver qu'il a été accepté de manière ferme et que tu arrives à en prouver les termes exacts).
Bref, tu me renforces au contraire dans l'idée que c'est bien un contrat là ;)
[^] # Re: traduction officielle ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première ébauche de la GPLv3. Évalué à 2.
> droit, si tu fais exercice des droits, c'est donc que tu l'acceptes.
Euh .. certainement pas. Aucune obligation non légale ne s'applique jamais à toi implicitement sans que tu en aies connaissance, heureusement.
La licence c'est à toi de l'accepter, volontairement. C'est d'ailleurs pour ça que les logiciels t'emm* à te faire accepter la licence et à te mettre des boutons désélectionnés, t'obliger à faire défiler le texte etc. : pour s'assurer que tu ne puisses pas dire que ça a été implicite et pour pouvoir affirmer/prouver que c'est conscient et volontaire de ta part.
> pas de signature, pas de clic, pas de paiement, etc.
Un contrat n'a pas besoin de signature, clic ou paiement. Ce sont juste des moyens de prouver qu'il y a eu accord et de prouver les termes de l'accord. Rien n'empêche un contrat oral ou non signé, c'est à ma connaissance tout aussi valable (pour peu que tu arrives à prouver qu'il a été accepté de manière ferme et que tu arrives à en prouver les termes exacts).
Bref, tu me renforces au contraire dans l'idée que c'est bien un contrat là ;)