En France du moins on parle bien de contrat de licence. C'est un texte contracté entre les deux parties qui définit les responsabilités et obligation des deux parties.
Je suis d'ailleurs intrigué par le paragraphe "9.[5] Not a Contract." puisque son contenu ne me parait pas en rapport avec son titre (je ne vois pas ce qui contredit la notion de contrat dans le contenu)
[^] # Re: traduction officielle ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première ébauche de la GPLv3. Évalué à 2.
Je suis d'ailleurs intrigué par le paragraphe "9.[5] Not a Contract." puisque son contenu ne me parait pas en rapport avec son titre (je ne vois pas ce qui contredit la notion de contrat dans le contenu)