la loi du 11 mars 1957 sur l'usage autorisé d'une oeuvre est-elle toujours en vigueur ?
Apparemment non, d'après LégiFrance :
Loi 57-298 11 Mars 1957
Loi sur la propriété littéraire et artistique
Article 1 Abrogé
Créé par Loi n°57-298 du 11 mars 1957 (JORF 14 mars 1957 rectificatif JORF 19 avril 1957 en vigueur le 11 mars 1958).
Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 art. 5 (JORF 3 juillet 1992).
N'est plus en vigueur depuis le 3 Juillet 1992
Ce sont essentiellement les articles L111 et suivants qui ont remplacé cette loi.
[^] # Re: A propos de la copie privée
Posté par Erwann . En réponse à la dépêche Rétrospective 2005. Évalué à 6.
Apparemment non, d'après LégiFrance :
Ce sont essentiellement les articles L111 et suivants qui ont remplacé cette loi.