Le ministre a manifestement compris qu'il ne pourra pas faire passer son texte aux forceps avant noel :
extrait du compte rendu analytique de ce soir
M. le Président - Le Gouvernement ayant décidé de reporter la suite de la discussion de ce projet après les vacances de Noël, je lèverai la séance un peu avant minuit.
D'après le journal Le Monde, le ministre souhaiterait revenir sur le vote des amendements 153 et 154 (instaurants une licence légale pour le téléchargement P2P) et procéder à un nouveau vote :
le président de séance, Yves Bur, avait annoncé la décision du gouvernement de reporter en fin de débat le vote sur l'article 1er du projet de loi, sur lequel les députés avaient adopté les deux amendements légalisant le téléchargement sur Internet. Cette procédure permet au gouvernement de disposer de temps pour tenter de convaincre sa majorité de revenir sur son vote la veille.
Cependant le président du groupe UMP à l'AN a précisé qu'il
n'était pas question de revenir
sur ce vote.
Ce soir était notamment débatu l'article 7 de la loi qui précise les mesures techniques de protections et les modalités d'interopérabilité des logiciels. Cet article est l'un des plus contestés de la loi.
# Report de la suite du débat après les vacances
Posté par amael . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 4.
extrait du compte rendu analytique de ce soir
D'après le journal Le Monde, le ministre souhaiterait revenir sur le vote des amendements 153 et 154 (instaurants une licence légale pour le téléchargement P2P) et procéder à un nouveau vote :
Cependant le président du groupe UMP à l'AN a précisé qu'il sur ce vote.
Ce soir était notamment débatu l'article 7 de la loi qui précise les mesures techniques de protections et les modalités d'interopérabilité des logiciels. Cet article est l'un des plus contestés de la loi.