• [^] # Re: Amendements d'exceptions : 114

    Posté par . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 2.

    114 sous-amendé par le ministre, soutenu par un député communiste puis adopté.

    + 114 (MM. Jacques Pélissard, Bruno Bourg-Broc et Denis Merville, UMP)
    Extension de l’exception permettant d’avoir accès à des formats adaptés aux établissements ouverts au public.


    Dans la version sous-amendée, le mot "archives" est supprimé.

    Fin de la séance. Bonne nuit !