+ 160 (M. Frédéric Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains)
Droit de reproduction et de réprésentation pour les handicapés exercé par les établissements ouverts au public tels que bibliothèques, archives et centres de documentation.
Étendre la liste des exceptions va dans le bon sens mais ne résoud pas le problème de fond.
[^] # Amendements d'exceptions :
Posté par amael . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 2.