amendement 121 (scrutin public) : refusé ci dessous le texte eucd
+ 121 (Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère, Verts)
Exception pour la transcription sous une forme accessible de l’1⁄2uvre pour la consultation par des personnes handicapées.
extrait du ministre répondant sur l'amendement 121 a Martine Billard qui avait déposé l'amendement :
"je voulais vous rassurer, c'est pour cela que j'émet un avis défavorable"
Il est très bon ce ministre ;-)
amendement 13 "identique en moins bien" : retiré sur avis du ministre.
[^] # Re: Amendements : le compte rendu
Posté par amael . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 2.
extrait du ministre répondant sur l'amendement 121 a Martine Billard qui avait déposé l'amendement :
"je voulais vous rassurer, c'est pour cela que j'émet un avis défavorable"
Il est très bon ce ministre ;-)
amendement 13 "identique en moins bien" : retiré sur avis du ministre.