Je ne sais pas comment ça s'appelle mais c'est "accepter de l'argent ou des biens de la part d'une des parties en prévision d'une affaire à légiférer et à cause du pouvoir de l'élu".
Ce qui est sûr c'est que :
- c'est illégal pour le député (si c'est un cadeau officiel il n'a pas le droit de le garder et s'en servir personnellement, et il n'a pas le droit de recevoir des biens personnels dans le cadre de sa fonction)
- c'est (probablement) illégal pour celui qui donne (vu que le but est tout de même de faire changer les votes, que ce soit en les payants ou en influancant de manière plus douce, le but et le moyen est le même).
Certes, je doute que nos députés soient à vendre (et encore moins pour 10euros) mais 10euros c'est encore plus dangereux que 90.000euros : à 90k on voit tout en clair, à 10k on croit pouvoir dire que c'est sans influence, que c'est négligeable, et on en vient à contredire les principes fondateurs du système sous prétexte que les sommes en jeu ne sont pas astronomiques. C'est *très* grave je trouve.
[^] # Re: Quel gouvernement !
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 10.
Je ne sais pas comment ça s'appelle mais c'est "accepter de l'argent ou des biens de la part d'une des parties en prévision d'une affaire à légiférer et à cause du pouvoir de l'élu".
Ce qui est sûr c'est que :
- c'est illégal pour le député (si c'est un cadeau officiel il n'a pas le droit de le garder et s'en servir personnellement, et il n'a pas le droit de recevoir des biens personnels dans le cadre de sa fonction)
- c'est (probablement) illégal pour celui qui donne (vu que le but est tout de même de faire changer les votes, que ce soit en les payants ou en influancant de manière plus douce, le but et le moyen est le même).
Certes, je doute que nos députés soient à vendre (et encore moins pour 10euros) mais 10euros c'est encore plus dangereux que 90.000euros : à 90k on voit tout en clair, à 10k on croit pouvoir dire que c'est sans influence, que c'est négligeable, et on en vient à contredire les principes fondateurs du système sous prétexte que les sommes en jeu ne sont pas astronomiques. C'est *très* grave je trouve.